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L’appellation officielle est certificat d’immatriculation. Ce document fait partie de ce qu’on appelle les titres sécurisés, au même titre que le passeport ou la carte d’identité. Dans l’esprit de modernisation du service public, certaines procédures administratives sont dématérialisées, et cela inclut les demandes de titres sécurisés.
Le contexte de modernisation du service public
Cette réforme est dans l’air depuis quelques années déjà. Le fil conducteur a toujours été la simplification des démarches administratives – la France a la réputation d’avoir des démarches administratives et surtout fiscales complexes. C’est justement dans cette optique qu’a vu le jour le statut d’auto-entrepreneur, qui aura permis à des milliers de porteurs de projets de franchir le Rubicon. C’est aussi dans ce contexte que la décision a été prise, en novembre 2017, de cesser tout traitement de demande de certificat d’immatriculation auprès de la préfecture. Désormais, l’ensemble de la démarche se fait en ligne.
La démarche est d’autant plus simplifiée qu’il suffit de remplir un formulaire et de fournir, toujours via Internet, les pièces justificatives nécessaires. La plateforme officielle est celle de l’ANTS, ou Agence nationale des titres sécurisés. Mais il existe naturellement plusieurs autres prestataires privés. Pole-cartegrise.fr vous propose notamment une démarche simple, rapide et surtout, dans le respect des règles.
Effectuer la demande de certificat d’immatriculation auprès d’un prestataire privé
Rappelons au demeurant que même s’il n’y avait ces prestataires non officiels, les traitements des demandes de cartes grises ne sont pas tous traités par l’ANTS.
En effet, pour les personnes qui ne savent pas utiliser les nouvelles technologies ou qui n’y ont pas accès – la fracture numérique n’est pas un mythe, même dans un pays comme la France – les demandes peuvent être adressées à des professionnels agréés, essentiellement des garages ou des centres auto.
Les prestataires non officiels en ligne font aussi le job, en suivant la même procédure que l’ANTS. Si ces acteurs sont relativement libres pour le montant de leurs services, ils doivent respecter un certain nombre de règles. Par exemple, ces plateformes ne peuvent pas demander des pièces justificatives que le législateur n’autorise pas. C’est le cas notamment de la demande de certificat d’immatriculation suivant l’achat d’un véhicule d’occasion. Le demandeur doit savoir qu’il n’a aucune obligation de fournir à la plateforme le certificat de non-gage. En revanche, il doit adresser la photocopiée numérisée de sa carte d’identité et d’autres documents, notamment la carte grise barrée.