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Il s’agit d’un contrat de location applicable sur une zone d’habitation précise avec un taux de réduction des impôts basé sur le capital utilisé sur les travaux. La loi Pinel exige une certaine condition de source de revenue vis-à-vis des locataires.
Condition générale de la loi de défiscalisation Pinel
Au début de cette année, le département fiscal français a décidé de renouveler les détails de la loi Pinel. Dorénavant, l’investissement Pinel touchera toutes les revenues reliées à la rénovation ainsi qu’à la construction des logements collectifs. C’est-à-dire que seuls les investisseurs qui ont opter pour un bâtiment ou un autre bien immobilier qui sera mise en location collective qui aura droit à la réduction d’impôt sur ces revenues. Si vous avez donc choisi de réhabiliter une ancienne maison entre la fin de l’année 2019 et le début de cette année et que vous allez gagner la défiscalisation Pinel, il faut que vous louer cette maison sous un contrat de colocation au minimum.
Un placement sûr et rentable avec la maximum de transparence possible
Le dispositif Pinel propose une réduction d’impôt à toutes les revenues venant d’une remise à neuve ou à la construction neuve d’un logement locatif. Cette diminution de prélèvement légale est à calculer avec un taux précis selon le plafond du capital investi par le particulier sur le bien mise en location. Pour que chaque investisseur puisse gérer sa porte-feuille lui-même avec l’engagement qu’il souhaite faire, l’état leur informent de tous les détails sur le site officiel du ministère de budget ainsi que sur toutes les pages web attribué à la fiscalité du pays. C’est-à-dire que tous les investisseurs ont la même chance sur le plan d’accès de Pinel et ils sont libres d’y accéder selon leurs volontés d’investir. En plus de ça, les particuliers peuvent être informés les détails en chiffre des avantages financiers de ce contrat locatif et ils peuvent se lancer aussi sur le marché des investisseurs immobiliers.